Le règlement (UE) 2024/573, connu sous le nom de « F-Gas », a été publié le 20 février 2024 et entrera en vigueur le 11 mars 2024. Il remplace le règlement (UE) n° 517/2014 et vise à réduire l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés, notamment les HFC et HFO. Ce règlement impose des exigences strictes en matière de formation et de certification des opérateurs, de contrôle d’étanchéité, et d’interdictions de mise sur le marché de certains équipements.
Les nouvelles règles s’appliquent également aux équipements mobiles, et des contrôles d’étanchéité seront obligatoires pour divers types de véhicules. De plus, le règlement prévoit une réduction progressive de la mise sur le marché des HFC, avec un objectif de zéro HFC d’ici 2050. Les opérateurs doivent récupérer les fluides frigorigènes, et des rapports d’évaluation seront publiés pour suivre l’impact de ces mesures. Ce règlement s’inscrit dans une démarche plus large de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement.
Quelles sont les principales exigences du règlement F-Gas pour les opérateurs ?
Les principales exigences du règlement F-Gas pour les opérateurs incluent la formation et la certification des techniciens, le contrôle d’étanchéité des équipements, l’interdiction de mise sur le marché de certains fluides frigorigènes, et la récupération des fluides fluorés. De plus, une remise à niveau des attestations d’aptitude est requise tous les sept ans, et des contrôles périodiques doivent être effectués pour prévenir les fuites.
Comment le règlement F-Gas affecte-t-il les fluides frigorigènes HFC ?
Le règlement F-Gas impose une réduction progressive de la mise sur le marché des fluides frigorigènes HFC. À partir de 2025, la mise sur le marché des HFC sera soumise à des quotas attribués par la Commission, avec un objectif d’atteindre zéro HFC d’ici 2050. Cela inclut des restrictions sur l’utilisation de HFC en fonction de leur potentiel de réchauffement global (GWP) et des interdictions d’utilisation de certains fluides à partir de 2030.
Quels sont les objectifs de réduction des HFC d’ici 2050 ?
Le règlement F-Gas vise à atteindre un objectif de zéro HFC d’ici 2050. Cela implique une réduction progressive de la mise sur le marché des fluides frigorigènes HFC, avec des quotas attribués par la Commission européenne. À partir de 2025, un nouveau calendrier de quotas sera établi pour limiter l’utilisation des HFC, en tenant compte des impacts environnementaux et des alternatives disponibles.
Le calendrier du règlement F-Gas prévoit plusieurs étapes clés : d’ici le 1er juillet 2027, la Commission publiera un rapport sur les alternatives aux gaz fluorés. Au plus tard le 1er janvier 2030, un rapport sur les impacts du règlement sera publié, incluant l’analyse des solutions de remplacement. Enfin, d’ici le 1er juillet 2040, la Commission réexaminera les besoins en HFC et l’élimination progressive des quotas pour 2050, visant un objectif de zéro HFC.
